J.O. 292 du 18 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21567
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Arrêté du 3 décembre 2003 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
NOR : DEFA0302364A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret no 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,
Arrête :
Article 1
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement un comité central d'hygiène et de sécurité.Article 2
Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
- cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
- sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.Article 3
Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 18/12/2003 page 21567 à 21567
Article 4
Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 27 juin 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :
- la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT), pour six sièges ;
- le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/Défense), pour un siège.Article 5
La liste des représentants du personnel, établie conformément à l'article 4, est arrêtée comme suit :
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n° 292 du 18/12/2003 page 21567 à 21567
Article 6
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
L.-A. Roche